Mentions légales à signaler lors de l'inscription d'un enfant de moins de 15 ans. Sous réserve que les données collectées soient strictement nécessaires aux finalités.
(il suffit de renvoyer à cette page du site pour ne pas recopier tout ce texte dans les formulaires d'inscription)

Dans le cadre de son activité, l’Association diocésaine de Séez collecte et traite vos données à caractère personnel et celles de vos enfants dans les conditions suivantes :
" Ces traitements sont opérés sous la responsabilité de l’Econome diocésain. Le cabinet PieConseil - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - est le délégué à la protection des données (DPO) de l’Association diocésaine. Les finalités des traitements sont l’activité pastorale et  le denier de l’Eglise. Ces traitements sont juridiquement fondés sur l’article 9 d du Règlement 2016/678 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016. Les destinataires des données sont les équipes paroissiales de la catéchèse, le service du denier de l’Eglise et des sous-traitants dans le cadre de la sollicitation au denier de L’Eglise. Les données relatives à la pastorale ne sont pas conservées au-delà de l’année de pastorale pour laquelle l’enfant est inscrit. Les données exploitées pour le denier de l’Eglise sont conservées 3 ans à partir du dernier contact avec la personne concernée. Au terme de ce délai de trois ans, le responsable de traitement pourra reprendre contact avec la personne concernée afin de savoir si elle souhaite continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l'absence de réponse positive et explicite de la personne, les données devront être supprimées ou archivées conformément aux obligations légales en vigueur. Vous n’avez pas obligation à répondre à toutes les demandes d’information. Toutefois, l’absence de réponse peut ne pas permettre l’organisation de l’activité pastorale à laquelle vous souhaitez inscrire votre enfant. L’association diocésaine s’engage à ne pas céder à un tiers, de quelque façon que ce soit, vos données personnelles.

En application de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l’accès à vos données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation dues traitements, ou du droit de s’opposer aux traitements et du droit à la portabilité des données. vous disposez également de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL."