« Informations relatives au traitement des données à caractère personnel collectées pour votre abonnement à la newsletter du diocèse :

L’Association diocésaine de Séez est responsable du traitement de vos données et Normandie DPO (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) est son délégué à la protection des données. Ce traitement, qui a pour première finalité la gestion de l’envoi de la newsletter, est fondé juridiquement sur l’obtention de votre consentement. La seconde finalité, qui consiste à vous solliciter dans le cadre du Denier de l’Eglise, est juridiquement basée sur l’intérêt légitime de l’Association diocésaine de pourvoir à ses moyens. Les destinataires des données sont les personnes habilités en charge de la gestion des abonnements et les personnes habilités en charge du Denier de l’Eglise. Vos données sont conservées tant que vous ne vous désinscrivez pas. Vous disposez du droit de demander au responsable de traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement, ou du droit de s’opposer au traitement dans le cadre du Denier de l’Église et du droit à la portabilité des données. Vous disposez également du droit de faire une réclamation auprès de la CNIL. L’exigence de fourniture de votre adresse mail conditionne l’envoi de la newsletter du diocèse ».

Mentions légales à signaler lors de l'inscription d'une personne à un pélerinage diocésain. Sous réserve que les données collectées soient strictement nécessaires aux finalités. (Il suffit de renvoyer à cette page du site pour ne pas recopier tout ce texte dans les formulaires d'inscription)

"Les informations collectées lors de votre inscription font l’objet de traitements selon les conditions suivantes :
Vos données sont traitées par l’Association diocésaine de Séez pour organiser ce pèlerinage diocésain. Ce traitement est juridiquement fondé sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande du pèlerin et l’exécution de mesures contractuelles auxquelles le pèlerin est partie (art. 6.1. b du RGPD). Les destinataires des données sont les personnes habilitées du service des pèlerinages diocésains et/ou les personnes du service diocésain organisateur (hospitalité ou autre...), ou de la paroisse organisatrice et les prestataires concourant à l’organisation (transporteurs, hôteliers…). L’utilisation de vos données pour vous tenir informé de l’actualité du service des pèlerinages et vous proposer de nouveaux pèlerinages est limitée à 3 ans à partir de votre dernier contact avec l’Association diocésaine. Vos données nécessaires à l’organisation du pèlerinage ne sont plus traitées à la fin du pèlerinage. Elles sont conservées en cas de contentieux pour
une durée de 5 ans. À l’issue, elles sont versées aux archives diocésaines ou détruites. Les données apparaissant sur les documents comptables sont conservées 10 ans pour répondre à une obligation légale. Les données nécessaires à votre prise en charge médicale ne sont pas conservées et vous sont restituées ou détruites à l’issue du pèlerinage.
Vous disposez d’un droit d’accès à vos données, de rectification et d’effacement.
Vous pouvez demander la limitation du traitement, faire opposition et obtenir la portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contacter l’Association diocésaine de Séez : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou son délégué à la protection des données Normandie DPO : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Vous pouvez enfin adresser une réclamation à la CNIL. La fourniture des données demandées est nécessaire pour la poursuite des finalités du traitement.
Vos données sont également utilisées par l’Association diocésaine de Séez pour vous solliciter dans le cadre du Denier de l’Église et pour vous tenir informé de l’actualité du diocèse. Pour plus d’information sur ces traitements, voir “Traitement relatif à la collecte de dons” et “Traitement relatif à la communication” sur cette même page. »

Mentions légales à signaler lors de l'inscription d'un enfant de moins de 15 ans. Sous réserve que les données collectées soient strictement nécessaires aux finalités.
(il suffit de renvoyer à cette page du site pour ne pas recopier tout ce texte dans les formulaires d'inscription)

Dans le cadre de son activité, l’Association diocésaine de Séez collecte et traite vos données à caractère personnel et celles de vos enfants dans les conditions suivantes :
" Ces traitements sont opérés sous la responsabilité de l’Econome diocésain. Le cabinet PieConseil - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - est le délégué à la protection des données (DPO) de l’Association diocésaine. Les finalités des traitements sont l’activité pastorale et  le denier de l’Eglise. Ces traitements sont juridiquement fondés sur l’article 9 d du Règlement 2016/678 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016. Les destinataires des données sont les équipes paroissiales de la catéchèse, le service du denier de l’Eglise et des sous-traitants dans le cadre de la sollicitation au denier de L’Eglise. Les données relatives à la pastorale ne sont pas conservées au-delà de l’année de pastorale pour laquelle l’enfant est inscrit. Les données exploitées pour le denier de l’Eglise sont conservées 3 ans à partir du dernier contact avec la personne concernée. Au terme de ce délai de trois ans, le responsable de traitement pourra reprendre contact avec la personne concernée afin de savoir si elle souhaite continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l'absence de réponse positive et explicite de la personne, les données devront être supprimées ou archivées conformément aux obligations légales en vigueur. Vous n’avez pas obligation à répondre à toutes les demandes d’information. Toutefois, l’absence de réponse peut ne pas permettre l’organisation de l’activité pastorale à laquelle vous souhaitez inscrire votre enfant. L’association diocésaine s’engage à ne pas céder à un tiers, de quelque façon que ce soit, vos données personnelles.

En application de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l’accès à vos données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation dues traitements, ou du droit de s’opposer aux traitements et du droit à la portabilité des données. vous disposez également de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL."